POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

 

1. Objet de la présente politique

 

La présente politique de confidentialité vous informe sur la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre des formations professionnelles proposées par Deuil Résilient, notamment sur sa plateforme de formation en ligne : formation.deuil-resilient.fr, hébergée par LearnyBox.

 

Elle concerne les personnes qui demandent des renseignements sur nos formations, les apprenants inscrits ainsi que les interlocuteurs des structures qui commandent ou financent une formation pour leurs salariés.

 

Cette politique est spécifique à l’activité de formation professionnelle. Les traitements liés aux services d’accompagnement du deuil font l’objet d’une politique de confidentialité distincte, disponible sur le site public de Deuil Résilient : www.deuil-resilient.fr.

 

2. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est la société I DARE, société par actions simplifiée exerçant sous le nom Deuil Résilient, au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Beaufils, 72100 Le Mans, France.

SIREN : 945 341 238.

 

Pour toute question relative au traitement de vos données dans le cadre de la formation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : formation@deuil-resilient.fr.

 

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

 

Les données traitées dépendent de votre relation avec Deuil Résilient et des services que vous utilisez.

 

3.1. Demandes de renseignements et échanges préalables

 

Lorsque vous nous contactez au sujet d’une formation, nous pouvons collecter vos nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, nom de votre structure et toute information que vous choisissez de nous transmettre dans votre demande.

 

Ces données nous permettent de répondre à vos questions, de préparer une proposition ou un devis et d’assurer le suivi de nos échanges.

 

3.2. Inscription et gestion du compte apprenant

 

Pour créer votre accès à la plateforme de formation, nous traitons notamment :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • les informations nécessaires à la création, à l’authentification et à la gestion de votre compte ;

  • les données techniques de connexion enregistrées par la plateforme pour son fonctionnement et sa sécurité.

Lorsque votre formation est commandée par une structure, celle-ci nous communique vos nom, prénom et adresse e-mail afin que nous puissions procéder à votre inscription.

 

3.3. Données pédagogiques

 

Dans le cadre de votre formation, la plateforme enregistre les informations nécessaires au suivi de votre parcours :

  • votre progression dans les modules ;

  • votre temps de connexion ;

  • vos réponses aux évaluations ;

  • vos résultats ;

  • les informations nécessaires à l’établissement et à la délivrance de votre attestation de formation lorsque les conditions de réussite sont remplies.

Nous traitons également les messages échangés avec vous dans le cadre du suivi pédagogique, notamment par la messagerie intégrée à LearnyBox.

 

3.4. Données administratives et financières

 

Selon les modalités de commande, nous traitons les informations nécessaires à l’établissement des devis, à la gestion des commandes, aux règlements et à la facturation.

 

Lorsqu’une structure commande une formation, ces données peuvent comprendre les coordonnées professionnelles de son interlocuteur, les informations de facturation de la structure et les références nécessaires au suivi de son règlement.

 

4. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

 

Finalité

Base légale

Répondre aux demandes d’information, préparer un devis et donner suite à une demande d’inscription

Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes des interlocuteurs professionnels

Gérer les commandes et les inscriptions

Exécution du contrat ou intérêt légitime à exécuter la commande passée par une structure

Créer et maintenir les comptes apprenants et donner accès à la formation

Exécution du contrat ou intérêt légitime à fournir la formation commandée par une structure

Assurer le suivi pédagogique, enregistrer les évaluations et délivrer les attestations

Exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer et justifier la réalisation de la formation

Adresser les informations pédagogiques nécessaires au déroulement de la formation

Exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le suivi pédagogique

Gérer l’assistance, les demandes et les réclamations

Exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le suivi du service

Sécuriser les comptes et les outils

Intérêt légitime à assurer la sécurité du service

Établir et conserver les documents comptables obligatoires

Respect des obligations légales

 

Les données nécessaires à la création de votre compte et à la réalisation de la formation sont indispensables à la fourniture du service.

 

L’inscription à une formation n’entraîne pas, à elle seule, une inscription à une newsletter ou à des communications commerciales. 

 

Les messages pédagogiques envoyés par LearnyBox sont destinés au déroulement de la formation.

 

5. Inscription par une structure et confidentialité des résultats

 

Lorsqu’une structure inscrit ou finance la formation de ses salariés, elle nous transmet les données nécessaires à la création de leurs comptes : nom, prénom et adresse e-mail.

 

Deuil Résilient communique à la structure une confirmation d’inscription.

 

Les données de progression, le temps de connexion, les réponses aux évaluations et les résultats détaillés sont réservés au suivi pédagogique. Ils ne sont pas transmis à l’employeur dans le cadre du fonctionnement habituel de la formation.

 

Lorsque les conditions de réussite sont remplies, l’attestation de formation est remise directement à l’apprenant. Il lui appartient de la transmettre à son employeur si celui-ci la lui demande.

 

Cette organisation n’exclut pas la communication d’un justificatif administratif strictement nécessaire lorsqu’une obligation applicable ou les conditions d’un financement le requièrent. Dans ce cas, seules les informations nécessaires sont communiquées.

 

6. Qui peut accéder à vos données ?

 

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

 

L’équipe pédagogique habilitée peut accéder aux informations nécessaires au suivi de la formation, notamment à la progression, aux évaluations, aux résultats et aux attestations. Elle comprend actuellement la responsable de formation et pourra, à l’avenir, comprendre d’autres formateurs intervenant pour Deuil Résilient, dans la limite de leurs missions.

 

Le service administratif habilité accède aux données nécessaires à la gestion des inscriptions, des commandes, des règlements et de la facturation.

 

Des prestataires techniques interviennent également dans la fourniture des services, notamment :

  • LearnyBox, pour l’hébergement et le fonctionnement de la plateforme de formation, la gestion des accès et les fonctionnalités pédagogiques ;

  • MangoPay, prestataire de paiement intervenant dans le cadre de la solution LearnyPay intégrée à LearnyBox, pour les règlements effectués en ligne.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes habilités lorsque la réglementation l’exige.

 

Les accès sont limités en fonction des responsabilités de chacun. 

 

7. Modalités de paiement

 

Deux modalités de règlement sont proposées selon le type de commande.

 

7.1. Paiement en ligne par carte bancaire

 

Lorsqu’une formation est achetée directement en ligne, le paiement par carte bancaire est effectué au moyen de LearnyPay, solution intégrée à LearnyBox, dont le prestataire de paiement est MangoPay.

 

Deuil Résilient traite les informations nécessaires au suivi de la commande, à la confirmation du règlement et à la facturation. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon les modalités et garanties applicables à son service.

 

7.2. Paiement par une structure après devis

 

Lorsqu’une structure commande une formation après acceptation d’un devis, le règlement est effectué par virement bancaire.

 

Deuil Résilient traite les informations nécessaires à l’établissement du devis et de la facture, ainsi qu’au suivi et au rapprochement du virement avec la commande.

 

Les données des salariés inscrits sont utilisées pour créer leurs accès et assurer leur formation ; elles ne sont pas utilisées comme des données de paiement.

 

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

8.1. Compte apprenant et données pédagogiques

 

La formation est accessible sans limite de durée. Tant que votre compte reste ouvert, les données nécessaires à votre accès et au suivi de votre parcours sont conservées afin de vous permettre de retrouver votre formation, votre progression, vos résultats et, le cas échéant, votre attestation.

 

Votre compte n’est pas supprimé automatiquement pour inactivité.

 

Vous pouvez demander sa clôture à tout moment en écrivant à formation@deuil-resilient.fr.

 

À la suite de cette demande, votre compte est fermé et les données associées qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, notamment les données de progression, les réponses aux évaluations et les messages pédagogiques.

 

La clôture met fin à votre accès à la formation et aux informations disponibles dans votre espace apprenant.

 

8.2. Archivage des justificatifs pédagogiques après clôture du compte

 

Après la clôture du compte, Deuil Résilient peut conserver, dans une archive distincte et à accès restreint, les seuls justificatifs pédagogiques nécessaires pour établir la réalisation de la formation : par exemple, les informations essentielles relatives à son achèvement, le résultat final et la copie de l’attestation délivrée.

 

Ces justificatifs sont conservés pendant trois ans à compter de la clôture du compte, sauf si une obligation applicable, les conditions d’un financement ou la nécessité de défendre des droits imposent une conservation plus longue.

 

Les réponses détaillées aux évaluations ne sont pas conservées systématiquement dans cette archive lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

 

La durée de trois ans constitue une durée de conservation retenue par Deuil Résilient, et non une durée légale générale imposée à tous les dossiers pédagogiques. Le Code du travail prévoit que la réalisation d’une action de formation doit pouvoir être justifiée par des éléments probants, sans fixer dans cette disposition un délai unique de conservation pour l’ensemble des données pédagogiques. 

 

8.3. Documents administratifs et comptables

 

Les données administratives sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et de la formation, puis, si nécessaire, archivées pour respecter une obligation applicable ou conserver une preuve.

 

Les documents comptables et leurs pièces justificatives sont conservés pendant dix ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. 

 

8.4. Demandes d’information

 

Les informations communiquées dans le cadre d’une demande de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi des échanges, puis supprimées ou archivées lorsqu’un motif justifié le nécessite.

 

9. Sécurité et confidentialité

 

Deuil Résilient met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

 

L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées, selon leurs fonctions pédagogiques ou administratives. Les données conservées uniquement à des fins de justification ou au titre d’une obligation légale font l’objet d’un accès restreint.

 

Les prestataires intervenant dans le traitement des données sont soumis aux obligations de protection des données applicables à leur rôle.

 

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

 

Certaines opérations de traitement confiées à des prestataires peuvent impliquer un accès aux données ou un traitement depuis un pays situé hors de l’Union européenne.

 

Lorsqu’un tel transfert est réalisé, Deuil Résilient veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

Pour obtenir des informations sur les transferts concernant vos données, vous pouvez écrire à :  formation@deuil-resilient.fr.

 

11. Navigation sur le site public et cookies

 

Les informations relatives aux données de navigation et aux cookies déposés lors de la consultation du site public www.deuil-resilient.fr figurent dans la politique de confidentialité applicable à ce site et dans les informations relatives aux cookies qui y sont mises à disposition.

 

La présente politique ne transpose pas à la plateforme de formation : formation.deuil-resilient.fr, les outils de mesure d’audience ou les traceurs utilisés sur le site public.

 

12. Quels sont vos droits ?

 

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la limitation de certains traitements ;

  • Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD ;

  • Droit à la portabilité pour les données et traitements auxquels il s’applique ;

  • Droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

 

13. Comment exercer vos droits ou demander la clôture de votre compte ?

 

Pour toute question concernant vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour demander la clôture de votre compte apprenant, écrivez à : formation@deuil-resilient.fr

 

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse du siège social indiquée à la section 2.

Nous répondons aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois. Si une vérification de votre identité est nécessaire, seules les informations strictement utiles à cette vérification vous seront demandées.

 

Si certaines données doivent être conservées malgré la clôture du compte, nous vous en préciserons le motif.

 

14. Évolution de la présente politique

 

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des formations proposées, des outils utilisés ou de la réglementation.

 

La version en vigueur est mise à disposition sur le site formation.deuil-resilient.fr et accessible aux apprenants.